Informations diverses

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Diagnostic des risques naturels et technologiques : les modalités

Parmi les derniers diagnostics à avoir intégré le Dossier de diagnostic technique (DDT) : l'état des risques naturels1 et technologiques2. Mode d'emploi... Les articles L 125-5 et R 125-23 et suivants du Code de l'environnement, prévoient que toute transaction immobilière, postérieure au 1er juin 2006, entraîne une obligation d'information sur les risques naturels et technologiques que l'immeuble est susceptible de subir
www.fnaim.fr/diagnostic-des-risques-naturels-et-technologiques-les-modalites.html

Indice de référence des loyers IRL

L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L'indice de référence des loyers est un indice trimestriel : référence 100 au 4ème trimestre 1998. Consulter
www.fnaim.fr/immobilier-pratique/conjoncture/chiffres-utiles.html

Les aides locatives : à quelles portes frapper ?

FNAIM
L’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement (AL), le loca-pass.
www.fnaim.fr/aides-locatives-a-quelles-portes-frapper-a.html

Location : les diagnostics obligatoires

Que l'on soit propriétaire ou locataire d'un logement, mieux vaut connaître les règles qui s'imposent en matière de diagnostic, avant de s'engager dans un contrat de location des lieux. Jusqu'ici réservés à la vente, les diagnostics deviennent obligatoires en location. Objectif : garantir un lieu décent et sûr à l'occupant.
www.fnaim.fr/location-les-diagnostics-obligatoires.html