cadre haut

1 - INFORMATIONS LÉGALES



1.1 - Editeur du site


Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL http://maq.agence-schorp.fr (ci-après le "Site Web") est édité par la société Agence Schorp SARL DOMUS 67 IMMOBILIER, SARL au capital de 8000 €, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° 440 450 070, ayant son siège social 153 Grand Rue 67500 Haguenau France, AGENT IMMOBILIER régi par Carte professionnelle n° 152/2006 délivrée par la préfecture du Bas Rhin - Mentions "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" et Gestion immobilière" , affilié auprès de FNAIM - Garantie financière délivrée par GALIAN 89, rue de la Boétie 75008 PARIS, montants garanties: 120 000 E pour transaction et 140 000 E pour gestion
Gérant : Armand SCHORP
No SIREN : 440 450 070
No TVA intracommunautaire : FR 23 440 450 070

1.2 - Hébergeur du site


Le présent site est hébergé par la société Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.3 - Responsable de la conception du site


Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.4 - Infographiste


Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71



2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société Agence Schorp SARL DOMUS 67 IMMOBILIER :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par la société Agence Schorp SARL DOMUS 67 IMMOBILIER :

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.

- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à 153 Grand Rue, 67500 Haguenau ou à l'adresse suivante : info@agence-schorp.com.


3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Agence Schorp SARL DOMUS 67 IMMOBILIER à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la société Agence Schorp SARL DOMUS 67 IMMOBILIER.


4 - LIENS HYPERTEXTES



Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société Agence Schorp SARL DOMUS 67 IMMOBILIER.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la société Agence Schorp SARL DOMUS 67 IMMOBILIER.




5 - Dispositions particulières


lfkljsdmklfjmlsjfmlsdjmfls



6 - CONDITIONS JURIDIQUES



En envoyant un courrier électronique à la société Agence Schorp SARL DOMUS 67 IMMOBILIER ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Estimation gratuite de votre bien en 48h
Soyez informés les premiers !
Retour à l'accueil du site agence-schorp.com